Qu’est-ce qui est actuellement important à savoir pour un fournisseur suisse ou de l’UE et comment se préparer au changement à venir du système TVA européen ?

Quels changements entreront en vigueur le 1er janvier 2020 (mot clé : « Quick Fixes ») ?

Date : 13 novembre 2019
De 8h30 à environ 16h00
Lieu: Hotel Alpha-Palmiers, Rue du Petit-Chêne 34,  CH-1003 Lausanne

Contenu de l’événement

Vous obtenez un aperçu de la loi en vigueur et des conditions cadres de la réforme du système européen de la TVA.

Exemples et expériences pratiques de traitement d’opérations en chaîne et
triangulaires.
Une entreprise suisse ou de l’UE agit en tant qu’intermédiaire et fait livrer la marchandise commandée par son fournisseur (européen) directement à son client à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE, ou le client va la chercher chez le fournisseur.
Vous obtenez un aperçu complet des conséquences sur la TVA lors d’une
opération en chaîne et des constellations complexes de livraison.
Vous pouvez travailler vous-même sur des opérations à titre d’exemples et
recevez des réponses détaillées. Naturellement, vous pouvez poser des questions concrètes liées à votre travail de tous les jours.
Le traitement de la TVA dans le cas des services ou de livraison d’ouvrages
(montage, construction) n’est pas au menu de la journée.

Aperçu sur les changements entrant en vigueur dans l’UE le 1er janvier 2020 :

Premier points importants des nouvelles règles

•  Nouvelles règles concernant les livraisons à l’intérieur de l’UE (no IDE TVA et ZM deviendront plus importants !)
• Renforcement des obligations de justification lors d’une livraison de marchandise à l’intérieur de l’UE
• Règles simplifiées lors d’une livraison dans un stock en consignation
• Nouvelles règles pour les opérations en chaîne à l’intérieur de l’UE
• Aperçu sur le système définitif pour le commerce dans l’UE

Objectifs pour les participants

• La formation est un workshop d’un jour orienté sur le participant et la
  pratique.
• Dans la matinée, les conditions cadres en vigueur et futures de la TVA seront expliquées.
• Dans l’après-midi, des cas pratiques de la loi en vigueur actuellement seront
  traités et discutés.
• Les participants ont la possibilité de poser des questions concrètes lors du
  workshop.
• Une documentation détaillée (présentation générale et des questions y compris les solutions détaillées) servant comme ouvrage de référence sera distribuée.

Programme de la journée en détail

8h30 Arrivée et accueil
8h45 Salutations et organisation de la journée
9h00 Livraisons transfrontalières de marchandises
            • Principes relatifs à l’exportation de marchandises
            • Pratique administrative en matière d’exportation
            • Aperçu des principes de la TVA européenne
            • Importation dans l’UE, conditions de livraison (Incoterms®)
10h15 Pause
10h30 TVA européenne lors d’opérations en chaîne et triangulaires
            • Assujettissement à la TVA dans l’UE et conséquences légales pour les entreprises
            • Taux d’imposition
            • Structure du numéro d’identification TVA (no IDE TVA)
            • La livraison exonérée à l’intérieur de l’UE
            • L’imposition des opérations à l’intérieur de l’UE
            • Obligations de déclaration (déclarations résumées et Intrastat)
            • Dédouanement UE et numéro EORI
            • Principes d’opérations en chaîne
            • Opérations triangulaires à l’intérieur de l’UE et simplifications
12h00 Repas de midi
13h30 Aperçu sur la réforme du système de la TVA de l’UE entrant en vigueur le
            1er janvier 2020

            Études de cas selon la loi en vigueur
            Études de cas pratiques d’opérations en chaîne transfrontalières à
            l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, exportation ou importation vers l’UE (les
            participants traitent indépendamment des exemples, puis les discuteront
            dans le groupe).

14h45 Pause (env.)

15h00 Poursuite des études de cas selon la loi en vigueur
            avec discussion finale des questions des participants

16h00 Fin du séminaire (env.)

Frais

Le prix de la manifestation s’élève à CHF 850.–.
Pour les membres du FZV ou vnl Suisse: CHF 750.–.
Les frais de participation incluent tous les coûts de la manifestation y
compris les repas et la documentation.
Si vous ne pouvez pas y assister, il n’est pas possible de retirer votre inscription après la date limite d’inscription. Les frais d’inscription nesont pas remboursés, mais une autre personne peut participer à la manifestation.

Pour vous inscrire et obtenir de plus amples renseignements, cliquez ici.

Partenaire de l’événement :
• FZV (Fachzirkel für Verzollung und internationalen Warenverkehr)
• STELOG SA
• vnl Suisse